Mentions légales
En vigueur au 06/06/2021
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N.
Il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.dramax.fr les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site de Dramax par l’utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 : L’éditeur
Le présent site www.dramax.fr est la propriété de A C Distribution, société par actions simplifiées dont le siège social est situé :
La Besnardière 53320 Loiron Ruillé, dont le numéro de téléphone est (+33)648917746, et l’adresse e-mail contact@dramax.fr.
TVA FR76894934017
SIRET : 89493401700019
SIREN : 894934017
APE : 4673A
Nom commercial : DRAMAX
l’édition et la direction de la publication du site www.dramax.fr est assurée par Monsieur Clément Lemasson
ARTICLE 2 : L’hébergeur
L’hébergeur du site www.dramax.fr est la SAS OVH, domiciliée 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.
ARTICLE 3 : Accès au site et liens externes
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site www.dramax.fr ne saurait être tenu responsable.
La création de liens hypertextes (simples ou profonds) vers le site www.dramax.fr est soumise à l’autorisation préalable, expresse et écrite de DRAMAX. toute demande d’autorisation doit être adressée par l’intermédiaire du formulaire disponible sur la page contact du site.
Le site www.dramax.fr peut contenir des liens hypertextes allant vers d’autres sites. aucun engagement concernant ces autres sites n’est pris par DRAMAX qui ne serait être en aucune façon responsable des contenus, fonctionnement et accès de ceux-ci.
ARTICLE 4 : Collecte des données
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
ARTICLE 5 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet.
L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.dramax.fr, sans autorisation de l’ éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
